Mentions légales
Éditeur, hébergement et cadre juridique du site scan-assur.com. Dernière mise à jour : juillet 2026.
01 Éditeur du site
- Dénomination
- MLJ, SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle)
- Capital social
- 500,00 €
- Siège social
- 60 rue François Ier, 75008 Paris, France
- SIREN
- 934 769 837
- SIRET (siège)
- 934 769 837 00014
- RCS
- 934 769 837 R.C.S. Paris (immatriculée le 30/10/2024)
- N° TVA intracom.
- FR44934769837
- Code APE / NAF
- 63.12Z, Portails Internet
- Directeur de la publication
- Julien Jimenez, Président
- Contact
- contact@scan-assur.com
02 Hébergement
Le site est hébergé par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis, netlify.com. L'infrastructure de diffusion (CDN) sert les pages depuis des points de présence en Europe.
03 Nature du service
Scan-Assur est un outil d'information et d'analyse. La société n'est pas un intermédiaire en assurance : elle n'établit, ne distribue ni ne vend de contrat, et ne perçoit aucune commission de placement. Les analyses, scores et estimations d'économies sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un conseil personnalisé au sens réglementaire. Toute activité d'intermédiation nécessiterait une immatriculation à l'ORIAS, non requise pour le service actuel.
04 Données personnelles (RGPD)
Les documents que vous téléversez et les informations qu'ils contiennent sont traités uniquement pour produire votre rapport d'analyse. Le traitement est conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Sous-traitant IA : l'analyse des contrats est réalisée par un moteur d'intelligence artificielle fourni par Anthropic (« Claude »). À cette fin, le contenu des documents est transmis, via une connexion chiffrée (HTTPS/TLS), au service d'Anthropic, qui peut être situé hors de l'Union européenne. Les documents ne sont pas conservés sur les serveurs de Scan-Assur après l'analyse, ni revendus, ni transmis à un assureur.
Vos droits : vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition. Pour les exercer, écrivez à contact@scan-assur.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
06 Propriété intellectuelle
La marque « Scan-Assur », le nom « Sophia », les textes, l'interface, les visuels et le code source sont la propriété de MLJ, sauf mention contraire. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, est soumise à autorisation écrite préalable.
07 Médiation & litiges
Les présentes mentions sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social seront saisis. Conformément au Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.